CONDITIONS GÉNÉRALES
CONTRAT ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces Conditions Génerales sont partie intégrale du contrat de prestation de services entre FLUID MIND Lda., désigné ci-dessous comme “tour operator”, et le conducteur de la moto, désigné ci-dessous comme “client”.
DOCUMENTS ET OBLIGATIONS LÉGALES
L’age minimum pour participer à un tour est de 25 ans. Il est obligatoire de posséder un permis de conduire pour motos gros cube (catégorie A), valide et émise il y a plus de 2 ans. Ces obligations sont demandées par Harley-Davidson Lisboa, ci-dessous désignée comme “HDL”, qui est notre fournisseur de motos de location, et dont les conditions génerales décrites en Annexe B ci-dessous, font également partie de ce contrat.
Le client est responsable pour la disponibilité et validité de ses documents personnels, nottamment passeport, visas (si applicable) et permis de conduire. La location ne pourra pas avoir lieu si cette documentation n’est pas mise à disposition et conforme.
Le client est totalement responsable et légalement inputable en cas d’infraction du Code de la Route du Portugal (Código da Estrada). Ni le tour operator ni HDL prendront aucune responsabilité qui puisse résulter d’une infraction assignée au client.
L’utilisation de casques de protection est obligatoire par la loi. Les casques de protection personnels ammenés par le client doivent être conformes avec l’homologation Européene (EC approved).
Seulement les clients qui sont acceptés/confirmés par le tour operator seront authorisés à conduire la moto.
Si le client ne peut pas participer au tour, ou est forcé à le terminer de forme prématurée par manque de conformité aux obligations ci-dessus, le tour operator sera exempté de toute responsabilité, et le client n’aura droit à aucun dédomagement.
En acceptant ces Conditions Générales, le client accepte expressément que ses données personnelles soient divulguées, dans le cadre des activités qui font l’objet du présent contrat, en conformité avec le Règlement Portugais pour la Protection de Données (RGPD)
ASSURANCES
Les couvertures des assurances qui sont inclues dans le service de location de motos sont comme suit:
1. Responsabilité Civile au tiers jusqu’à 6,070,000€ (dommages personnels) et 1,220,000€ (dommages matériels).
2. Multirrisques Accidents (CDW) avec franchise décrite sur l’Annexe A ci-dessous. Cette couverture inclut l’assistance en voyage, notamment le service de remorque 24hr dans le cas où la moto n’est pas opérationelle.
3. Vol du véhicule (TW) avec franchise décrite sur l’Annexe A ci-dessous.
Franchises: En cas de sinistre (accident, dommages ou vol), le client est financièrement responsable pour le paiement des valeurs de franchise, décrites sur l’Annexe A ci-dessous.
HDL fera tous les efforts pour donner de l’assistance technique ou réparer toute panne jusqu’à 100km de son magasin, et uniquement pendant les heures de fonctionnement (Lundi à Vendredi: 10am à 1pm et de 2pm à 7pm; Samedi: 10am à 1pm et de 2pm à 6pm; Dimanche et jours fériés: Fermé)
Le tour operator recommande au client qu’il possède une assurance personnelle couvrant les accidents corporels, dépenses médicales, repatriation et protection légale.
ÉQUIPEMENTS
Le client est responsable pour ammener son propre équipement pour la conduction de la moto. Les casques sont inclus dans la prestation. Néanmoins, des blousons et des gants peuvent être fournis par HDL, selon disponibilité, et aux tarifs établis.
RÉSERVATIONS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
La réservation du tour est faite sur le site web du tour operator (www.runningwild.pt), utilisant les formulaires de resérvation qui sont disponibles. Le contrat de prestation de services ne sera en vigueur qu’après envoi de confirmation écrite du tour operator par courriel (info@runningwild.pt).
Il est obligatoire que le client accepte ces Conditions Générales sur le site web, ainsi que les Conditions Générales de HDL pour la location et utilisation des motos, décrites dans l’Annexe B ci-dessous, qui forment partie intégrale de ces Conditions Générales.
La confirmation écrite par le tour operator inclura la description complète et détaillée de la liste de prestations, la valeur totale à payer et les conditions de paiement. Le client devra faire des paiements additionels pour tout service additionnel demandé à la conclusion du contrat, ou bien pendant le tour.
Les conditions de paiement sont comme suit:
– Paiement à la commande: 50% de la valeur totale du service doit être payé par transfert bancaire dans les 2 jours ouvrables après réception de la confirmation de réservation par le tour operator.
– Paiement du solde de la partie du service de guide: la valeur sera communiquée par email pendant la phase de réservation et aura bon pour accord à la commande et sa confirmation. Le paiement respectif doit être effectué par transfert bancaire 20 jours de calendrier avant la date du tour.
– Paiement à la location de moto: correspond à la valeur de la location de moto et sera comuniquée par email au client pendant la phase de réservation. Le paiement respectif sera effectué par carte de crédit à HDL (Harley-Davidson Lisboa) à la signature du contrat de location, le jour du retrait de la moto.
Notes:
1. Si la réservation est faite à moins de 15 jours de calendrier avant la date du tour, le paiement du service sera fait dans sa totalité, par transfert bancaire, au moment de la réservation.
2. Si les paiements ne sont pas faits dans le délais décrits ci-dessus, le tour operator se réserve le droit d’annuler le tour, et des remboursements au client seront effectués comme décrit ci-dessous.
La facture du tour operator sera payée par transfert bancaire aux coordonnées suivantes:
FLUID MIND UNIPESSOAL LDA.
IBAN PT50 0269 0152 00203038622 11
BIC/SWIFT BKBKPTPL
Addresse de la banque: BANKINTER, Av. 5 de Outubro nº 73 A/B, 1050-049 Lisboa – Portugal
ANNULATION PAR LE CLIENT
Le client peut annuler le tour en envoyant un courriel, reçu par le tour operator, à n’importe quel moment avant la date du tour. Si le client annule un tour, le tour operator se réserve le droit d’appliquer les charges d’annulation suivantes:
– annulation 20 jours de calendrier ou plus, avant la date de départ du tour: aucune charge d’annulation (100% du paiement est remboursé)
– annulation moins de 20 jours de calendrier avant la date de départ du tour: 30% de la valeur payée (70% du paiement est remboursé)
– annulation “no show” à la date de départ du tour: 70% de la valeur payée (30% du paiement est remboursé)
ANNULATION PAR LE TOUR OPERATOR
S’il est nécessaire d’annuler un tour pour des raisons extrêmes, en dehors de notre contrôle (force majeure) les valeurs payées par le client seront remboursées dans leur totalité. Dans ces cas le tour operator n’acceptera aucune demande de dédomagement additionnel par le client.
Dans le cas de conduite ou comportements dangereux du client, ainsi que de violation par le client du Code de la Route Portugais (Código da Estrada), ou encore de manque systématique d’observance par le client des instructions de sécurité transmises par le tour operator, ce dernier se réserve le droit d’exclure le client du tour. En ce cas, la moto louée doit être rendue à HDL et il n’y aura lieu à aucun remboursement.
TERMINATION PRÉMATURÉE DU TOUR PAR LE CLIENT
Si, pour n’importe quelle raison, le client souhaite terminer son tour, il n’aura droit à aucun dédommagement par le tour operator.
TERMINATION PRÉMATURÉE DU TOUR PAR LE TOUR OPÉRATOR
Si, au courant de l’activité, le tour operator est forcé de terminer le tour de forme prématurée, le client aura droit à un remboursement proportionnel aux jours restants. Le tour operator n’acceptera pas de demandes de dédommagement additionel.
On doit noter que des évènements ou situations imprévues peuvent se produire, lesquels ne peuvent pas être anticipés. Si un évènement ou situation imprévue oblige le tour operator à faire un changement du plan de route ou du programme, ceci ne sera pas considéré comme un changement de la prestation du service, dés lors que ces changements, détours, modifications ou variations ne changent pas de forme substantielle les characteristiques générales du tour.
À considérer aussi que les tours en moto demandent un plus haut niveau de participation et coopération, par rapport à des tours conventionnels.
JURISDICTION COMPÉTENTE
Les parties acceptent Lisbonne (Portugal) comme lieu de jusrisdiction compétente.
ÉXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Les clients qui participent aux tours en moto sont totalement conscients des risques et périls liés à la conduction de moto, et acceptent formellement toute responsabilité pour tout accident ou conséquences qui peuvent en résulter.
ANNEXE A – FRANCHISES
MODÈLE DE MOTO
FRANCHISE CDW
FRANCHISE TW
2019 Ultra Limited
2 000€
0€
2019 Road Glide Special
2 000€
0€
2019 Street Glide Special
2 000€
0€
2019 Heritage Classic
1 400€
0€
2019 Road King
1 900€
0€
2019 Forty Eight Special
1 200€
0€
2019 Superlow 1200T
1 200€
0€
2019 Iron 883
990€
0€
2019 Street Rod
900€
0€
ANNEXE B – CONDITIONS GÉNÉRALES HARLEY-DAVIDSON LISBOA